1. INTRODUCTION
Protéger ses clients et leur futur est la raison d’être d’InsurProtect. Elle a comme priorité première la volonté de les servir aux mieux de leurs intérêts & d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle pour chacun d’eux.
Dans ce but et conformément à la législation, InsurProtect a pris des mesures efficaces destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités d’intermédiations d’assurance. Ces mesures sont regroupées dans une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est une synthèse.
Cette politique consiste àIdentifier toutes les situations où un conflit d’intérêt peut se développer et engendrer un risque matériel de dommage aux intérêts de nos clients.Mettre en place des mécanismes et des processus pour maîtriser ces situations.Contrôler et maintenir ces mécanismes et processus en place afin d’assurer la pérennité des intérêts de nos clients.
Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’informations.
2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS
Nous avons identifiés des risques potentiels de conflits d’intérêt concernant l’ensemble des partiespouvant intervenir dans les interactions avec nos clients.
Ces parties sont :· Les clients (entre eux).· InsurProtect (y compris toute personne qui exerce un contrôle sur l’entreprise).· Le personnel d’InsurProtect.· Les éventuels sous-agents d’InsurProtect.· Les compagnies d’assurance.· Le personnel des compagnies d’assurance.
Tenant compte des caractéristiques de notre société & afin de protéger nos clients, nous avons identifié les situations dans des catégories où des cas potentiels de conflits d’intérêts pourraient naître pour instaurer des mesures qui garantissent l’intégrité de nos conseils et notre gestion (voir ci-après).
Nous avons identifié toutes les situations où :La réalisation d’un gain financier ou la minimisation d’une perte peut se faire aux dépens du client.L’intérêt de la partie dans le résultat d’une opération/transaction réalisée pour le client est contraire à l’intérêt de ce dernier.Il existe un incitant de type financier ou autres à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de client, par rapport au client concerné.Il existe un risque qu’une partie reçoit d’un tiers un avantage en relation avec le service fourni, qui soit autre que les commissions et frais normaux pratiqués pour ce type de service.Une partie exercerait la même activité que le client.
3. MESURES
Nous avons mis en place toute une série de mesures afin de gérer ces conflits d’intérêts qui pourraient seposer.
Ces mesures sont notamment les suivantes :Une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins du client et, en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissement, les connaissances, l’expérience du client, sa situation financière ainsi que ses objectifs d’investissement.L’établissement d’un registre des conflits d’intérêts. Des instructions internes reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts.Une politique adaptée en matière de rémunération.Les membres du personnel ne peuvent accepter ou offrir des cadeaux et invitations que souscertaines conditions et pour autant que leur valeur commercial et leur fréquence soientproportionnées par rapport aux relations d’affaires habituelles. Si cette condition n’est pasremplie, le membre du personnel ne pourra pas l’accepter.Des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des donnéescommuniquées par les clients. Des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire.Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, nous nous réservons le droit de refuser lademande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises pour gérer les conflits d’intérêts nesuffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts duclient sera évité, Nous informerons ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leurnom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à lasituation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
4. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la réglementation, nous tenons et actualisons régulièrement un registre des conflitsd’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieursclients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflitsd’intérêts potentiels et vice et versa.Si cela s’avère nécessaire, nous actualisons/modifions notre politique de gestion en matière de conflitsd’intérêts.
5. REMUNERATIONS
Selon la nouvelle réglementation Mifid, en vigueur depuis le 30 avril 2014, tous les courtiers enassurance doivent communiquer en matière de rémunération. Au regard de cette réglementationnouvelle, InsurProtect perçoit certaines commissions qui peuvent être considérées comme « incitatives ».Ces rémunérations financières sont indispensables pour continuer à offrir la qualité de service que vousattendez de notre part. Les rémunérations qui ne participent pas à la qualité de service sont exclues.
Les rémunérations que nous recevons sont de 2 types :Commission d’encaissement : il s’agit d’une partie de la prime d’assurance. Elle a pour objectif de rémunérer le conseil et le suivi du dossier.Commission variable : il s’agit d’une commission définie selon des critères objectifs fixésannuellement dans des conventions entre InsurProtect et les différents assureurs. Son mode decalcul varie selon les produits et les assureurs et a pour but de rémunérer la qualité de la relationentre le courtier et ses assureurs. Ainsi, une commission peut être versée pour l’utilisation parInsurProtect des différents outils et processus mis en place par les assureurs afin de garantir labonne exécution de leur engagement. Cette dernière commission n’influence en aucun lesprimes demandées aux clients.
6. CONTACTS
Pour de plus amples informations à propos de la politique en matière de conflits d’intérêts et desrémunérations d’InsurProtect, consultez l’adresse suivante :
InsurProtect srl
avenue Hermann-Debroux 40-42
1160 Bruxelles – Belgique
Ou par email : contact@insurprotect.be
