Responsable du traitement des données

‍InsurProtect, SRL. dont le siège social est établi Avenue Herrmann Debroux 40-42 à 1160 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0756.804.490 (ci-après dénommée « InsurProtect »).
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‍Délégué à la protection des données
‍Le délégué à la protection des données de InsurProtect peut être contacté aux adresses suivantes :

par courrier postal:
InsurProtect
Avenue Herrmann Debroux 40
421160 Bruxelles
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par courrier électronique:
‍contact@insurprotect.be

Finalités des traitements et destinataires des données
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‍Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par InsurProtect de l’employeur de la personne concernée ou de tiers, peuvent être traitées par InsurProtect pour les finalités suivantes :
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• La gestion du fichier des personnes:
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◻︎ Il s’agit des traitements effectués pour établir et tenir à jour les bases de données – en particulier les données d’identification – relatives à toutes les personnes physiques ou morales qui sont en relation avec InsurProtect.

◻︎ Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance ainsi que d’une obligation légale.
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• La gestion du contrat d’assurance:
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◻︎ Il s’agit des traitements effectués en vue d’accepter ou refuser – de manière automatisée ou non – les risques préalablement à la conclusion du contrat d’assurance ou lors de remaniements ultérieurs de celui-ci ; de confectionner, mettre à jour et mettre fin au contrat d’assurance et  de gérer les sinistres.

◻︎ Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance ainsi que d’obligation légale.
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• Le service à la clientèle:
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◻︎ Il s’agit des traitements effectués dans le cadre des services digitaux fournis aux clients complémentairement au contrat d’assurance (par exemple le développement d’un espace client digital).

◻︎ Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance et/ou de ces services digitaux complémentaires.
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• La gestion de la relation entre InsurProtect et l’assureur
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◻︎ Il s’agit des traitements effectués dans le cadre de la collaboration entre InsurProtect et l’assureur.

◻︎ Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de InsurProtect consistant en l’exécution des conventions entre InsurProtect et l’assureur.
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• La détection, prévention et lutte contre la fraude:
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◻︎ Il s’agit de traitements effectués en vue de détecter, prévenir et lutter – de manière automatisée ou non – contre la fraude à l’assurance.
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• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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◻︎ Il s’agit de traitements effectués en vue de prévenir, de détecter et de lutter – de manière automatisée ou non – contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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◻︎ Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale à laquelle InsurProtect est soumise.

Dans la mesure où la communication des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre de réaliser les finalités énumérées ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises d’assurances et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins conseils, réassureurs, coassureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, représentants, bureau de suivi de la tarification, bureaux de règlement de sinistres, Datassur).Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel InsurProtect peut être amenée à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.
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‍Traitement des données à des fins de marketing direct

‍Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par InsurProtect de la part des entreprises d’assurances, des entreprises en relation avec celles-ci ou de tiers, peuvent être traitées par InsurProtect à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, profilage, couplage de données, notoriété, …), en vue d'améliorer sa connaissance de ses clients et prospects, d’informer ces derniers à propos de ses activités, produits et services, et de leur adresser des offres commerciales.Ces données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des entreprises en relation avec InsurProtect  aux fins de leur propre marketing direct ou à des fins d’opérations communes de marketing direct, en vue d'améliorer la connaissance des clients et prospects communs, d’informer ces derniers à propos de leurs activités, produits et services respectifs, et de leur adresser des offres commerciales.En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au bénéfice d’InsurProtect.Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes d’InsurProtect consistant dans le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.
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Transfert des données hors de l’Union Européenne
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‍Les entreprises et/ou les personnes en relation avec InsurProtect auxquelles les données à caractère personnel sont communiquées, peuvent être situées aussi bien dans l’Union Européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, InsurProtect se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts. Elle  assure, notamment,  un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées sur la base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne, tels les clauses contractuelles standard.
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Conservation des données
‍InsurProtect conserve les données à caractère personnel collectées relatives au contrat d’assurance  pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la gestion des dossiers sinistres, avec mise à jour de celles-ci chaque fois que les circonstances l'exigent, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture du dossier sinistre.InsurProtect conserve les données à caractère personnel relatives à des offres refusées ou auxquelles InsurProtect n'a pas donné suite jusqu'à cinq ans après l'émission de l'offre ou du refus de conclure.
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‍Nécessité de fournir les données à caractère personnel
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‍Les données à caractère personnel relatives à la personne concernée que InsurProtect demande de fournir sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat d’assurance. Ne pas fournir ces données peut rendre impossible la conclusion ou la bonne exécution du contrat d’assurance.

Confidentialité
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‍InsurProtect a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci.A cette fin, InsurProtect suit les standards de sécurité et de continuité de service  et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.

‍Les droits de la personne concernée
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‍La personne concernée a le droit :

◻︎ d'obtenir d’InsurProtect la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’accéder à ces données
◻︎ de faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes
◻︎ de faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances
de faire limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances
◻︎ de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct
◻︎ de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement  automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative
◻︎ toutefois, si  ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, elle a le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d’InsurProtect, d'exprimer son point de vue et de contester la décision d’InsurProtect
◻︎ de recevoir ses données à caractère personnel qu’elle a fournies à InsurProtect
◻︎ de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement.
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